Calculez vos droits de mutation

La taxe de bienvenue, officiellement appelee droits de mutation immobiliere, est un montant paye par l'acheteur d'une propriete au Quebec lors du transfert de propriete. Elle est calculee selon des paliers progressifs qui varient de 0,5 % a 3 % de la base d'imposition, selon le prix d'achat et la municipalite. Le nom "taxe de bienvenue" vient du depute Jean Bienvenue, qui a instaure cette loi en 1976.

La taxe de bienvenue est calculee par paliers progressifs sur la base d'imposition, soit le plus eleve entre le prix paye et la valeur marchande de la propriete. Au Quebec (hors grandes villes), les paliers 2026 sont : 0,5 % jusqu'a 62 900 $, 1 % de 62 900 $ a 315 000 $, et 1,5 % au-dela. Certaines municipalites comme Montreal, Quebec, Longueuil et plusieurs villes de la Rive-Sud appliquent des paliers supplementaires pouvant atteindre 3 % au-dela de 500 000 $.

C'est l'acheteur (le nouveau proprietaire) qui doit payer la taxe de bienvenue, generalement dans les 30 jours suivant la reception du compte de la municipalite. La facture est envoyee par la ville quelques semaines apres la transaction notariee et doit etre payee en un seul versement, sauf exception prevue par la municipalite.

Oui. La Loi D-15.1 prevoit plusieurs exonerations, notamment pour les transferts entre conjoints legaux ou en ligne directe (parents-enfants), les transferts entre ex-conjoints de fait dans les 12 mois suivant la separation, et les transactions dont la base d'imposition est inferieure a 5 000 $. Un droit suppletif reduit peut s'appliquer meme en cas d'exoneration.

Le credit remboursable pour premiers acheteurs permet de recuperer une partie ou la totalite de la taxe de bienvenue pour l'achat d'une propriete de moins de 1 000 000 $, si aucun des acheteurs n'a ete proprietaire dans les 4 dernieres annees. Le credit couvre entierement les droits jusqu'a 5 000 $, puis 25 % de la portion entre 5 000 $ et 8 500 $, jusqu'a un maximum de 5 875 $.