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Calcul de la taxe de bienvenue au Québec, ville par ville

La taxe de bienvenue (droits de mutation immobilière) se calcule par tranches : 0,5 %, 1 %, puis 1,5 %, et plusieurs villes appliquent jusqu'à 3 % au-delà de 500 000 $ (jusqu'à 4 % à Montréal). Choisissez votre municipalité pour obtenir le montant selon son barème officiel, crédit pour premiers acheteurs inclus.

Informations sur la transaction

La base d'imposition est le plus élevé entre le prix payé et la valeur marchande (valeur au rôle × facteur comparatif). Sans ces données, seul le prix d'achat est utilisé.

Entrez un prix d'achat pour obtenir le calcul des droits de mutation.

Le crédit pour premiers acheteurs en bref

Depuis le 1er janvier 2026, Québec rembourse aux premiers acheteurs 100 % des premiers 5 000 $ de taxe de bienvenue, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $. Le crédit diminue de 2,35 % de la portion de la base d'imposition qui dépasse 750 000 $ et devient nul à 1 000 000 $. Vous payez d'abord la facture de la ville, puis vous récupérez le crédit dans votre déclaration de revenus, ou plus tôt par une demande de versement anticipé à Revenu Québec (au plus tard le 1er décembre de l'année de l'achat, si le crédit dépasse 1 000 $).

Source : ministère des Finances du Québec, Bulletin d'information 2026-2 (17 avril 2026).

Exonérations principales

Liens familiaux
Transfert en ligne directe (parents, enfants) ou entre conjoints mariés ou unis civilement.
Ex-conjoints de fait
Transfert entre ex-conjoints de fait, à certaines conditions, peu après la séparation.
Base inférieure à 5 000 $
Aucun droit n'est exigible.
Personnes morales
Transfert entre une personne et une société dont elle détient au moins 90 % des actions votantes, à certaines conditions.
Droit supplétif (transferts exonérés) : aucun droit sous 5 000 $, montant égal aux droits normaux entre 5 000 $ et 40 000 $, puis 200 $ à partir de 40 000 $. Certaines villes ne l'exigent pas lors d'un transfert par décès. Les exonérations comportent des conditions précises : confirmez avec votre notaire.

Calcul basé sur la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) et sur les barèmes publiés par chaque ville (vérifiés en novembre 2026). Outil indicatif : votre notaire et la facture de la ville font foi.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Québec ?

La taxe de bienvenue est le nom courant des droits de mutation immobilière, un montant que l'acheteur paie à la municipalité lorsqu'il devient propriétaire. Elle se calcule par tranches sur la base d'imposition : 0,5 %, 1 %, puis 1,5 %, et certaines villes ajoutent un taux plus élevé au-delà de 500 000 $, jusqu'à 3 % (jusqu'à 4 % à Montréal). Son surnom vient de Jean Bienvenue, ministre québécois au moment de l'adoption de la loi en 1976.

Comment est calculée la taxe de bienvenue en 2026 ?

La base d'imposition est le plus élevé entre le prix payé et la valeur marchande. En 2026, le barème provincial est de 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % au-delà. Une ville peut fixer un taux supérieur, jusqu'à 3 %, mais seulement sur la portion qui dépasse 500 000 $. Par exemple, Mont-Saint-Hilaire applique 3 % au-delà de 500 000 $, tandis que Beloeil et Otterburn Park appliquent 2 %, 2,5 % puis 3 %.

Quels sont les seuils de la taxe de bienvenue en 2027 ?

Pour les transferts à partir du 1er janvier 2027, les seuils provinciaux indexés sont de 64 400 $ (0,5 %) et de 322 600 $ (1 %), avec 1,5 % au-delà. Les villes dont le seuil municipal est indexé publient leurs nouveaux montants en début d'année : la calculatrice utilise leurs seuils 2026 en attendant.

Qui doit payer la taxe de bienvenue et quand ?

C'est l'acheteur qui la paie. La municipalité envoie la facture quelques semaines après la signature chez le notaire, et elle est généralement payable en un seul versement dans les 30 jours. Prévoyez ce montant dans votre budget d'achat, en plus de la mise de fonds.

Comment fonctionne le crédit pour premiers acheteurs ?

Le crédit d'impôt remboursable couvre 100 % des premiers 5 000 $ de droits et 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $, pour une habitation acquise après le 31 décembre 2025 et destinée à devenir votre résidence principale. Il diminue de 2,35 % de la portion de la base qui dépasse 750 000 $ et devient nul à 1 000 000 $. Vous ne devez pas avoir possédé de logement que vous habitiez depuis le début de la quatrième année précédant l'achat. Vous payez la ville d'abord, puis Revenu Québec vous rembourse.

Existe-t-il des exemptions à la taxe de bienvenue ?

Oui, notamment pour certains transferts en ligne directe ou entre conjoints, certains transferts entre ex-conjoints de fait et les transactions dont la base est inférieure à 5 000 $. Un droit supplétif d'au plus 200 $ peut alors s'appliquer. Les conditions sont précises : votre notaire confirmera si votre situation est admissible.

Vous achetez dans la région ? Consultez mes pages courtier immobilier à Beloeil, à Mont-Saint-Hilaire, à Otterburn Park et à Longueuil, ou estimez vos paiements.

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